|
Détail des versements de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) réalisés par PALLISCO et ses partenaires : tableau par exercice et par répartition (Etat, Communes, Populations).
Tableau des versements de la RFA. (édition Avril 2011) Modalités de versement de la RFA à partir de l´année 2011. Suite à l´arrêté 520 MINATD/MINFI/MINFOF fixant les modalités d´emploi et de suivi de gestion des revenus provenant de l´exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et communautés riveraines, Pallisco vous informe que la clé de répartition des quotes-parts du produit de la RFA s´établira de la manière suivante : | Etat | Commune | Population | FEICOM | | 50 % | 20 % | 10 % | 20 % | La part des communes sera donc réduite de moitié au profit du Fonds Spécial d´Equipement et d´Intervention Intercommunale (FEICOM). Le FEICOM créé par la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974, a pour principale mission d´accompagner les Collectivités Territoriales Décentralisées dans le processus de développement en leur apportant notamment une assistance technique et financière. Cette assistance devrait dorénavant permettre aux collectivités de bénéficier de plus amples moyens aux besoins identifiés en termes d´ouvrages, de fourniture de matériels ou de services. Plus d´informations sur le site internet du FEICOM.
|