Pallisco-CIFM - Légalité des activités de l´entreprise

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Légalité des activités de l´entreprise

Activités des entreprises

Société Pallisco :
Agrément à la profession d´exploitant forestier.
Agrément aux inventaires forestiers.
Certificat d´enregistrement en qualité d´exportateur de bois en grumes (2008).

Société CIFM :
Agrément à la profession de transformateur du bois.
Certificat d´enregistrement en qualité d´exportateur de bois transformés (2008).

Aménagement forestier

Notification d´approbation du plan d´aménagement.

	10-030	10-031	10-039	UFA 10-041/10-042/10-044
2004		(1)

(1) : réalisé par le précédent attributaire.

Obligations fiscales

Attestations de respect des obligations fiscales.

	10-030	10-031	10-039	10-041	10-042	10-044
2004		X
2005		X
2006
2007

Obligations environnementales

Attestations de respect des obligations environnementales.

	10-030	10-031	10-039	10-041	10-042	10-044
2004		X
2005		X
2006
2007

Normes d´exploitation forestière

Attestations de respect des normes d´exploitation forestière.

	10-030	10-031	10-039	10-041	10-042	10-044
2004	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)
2005		X
2006	(2)	(2)
2007

1) : les "Attestations de respect des normes d´exploitation" sont délivrées par le Ministère en charge de la forêt et de la faune (MINFOF) depuis la création distincte du Ministère en charge de l´environnement (MINEP) en 2005.

(2) : document indisponible par l´administration.

dec = demande en cours.

Oeuvres sociales (externes)

Attestation de réalisation des oeuvres sociales.

Attestation 2005 (réalisations achevées et antérieures à la date du document).

Logement des salariés

Attestation de conformité des logements des ouvriers.

Camp fixe principal sur le site de Mindourou.
Campement temporaire en forêt (Makalaya).

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